1993000570
BE
BE
1993000570 24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000570 24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 23 octobre 1993
Numéro: 1993000570
page: 23282
Dossier numéro: 1993-09-24/
Ce texte modifie le texte suivant
1985001518