1993000561
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1993000561 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000561
Art. 1 1993000561 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003)
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Texte
(abrogé) <ARW 2003-09-04/34, art. 2, 002; En vigueur : 13-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-09-2003 publié le 12-09-2003