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1993000559 BE

1993000559 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000559
Art. 1 1993000559 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-08-02/42, art. 2, 002; En vigueur : 08-09-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 24-08-2002

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