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1993000548 BE

1993000548 4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000548 4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Source: Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale

Publication: 7 octobre 1993

Numéro: 1993000548

page: 22044

Dossier numéro: 1993-10-04/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987000262

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