1993000508 31 AOUT 1993. - Arrêté royal portant création du Comité Consultatif de l'Incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 12-02-2026)

<Abrogé par AR 2026-01-23/15 , art. 4, 004; En vigueur : 22-02-2026>

<Abrogé par AR 2026-01-23/15 , art. 4, 004; En vigueur : 22-02-2026>

<Abrogé par AR 2026-01-23/15 , art. 4, 004; En vigueur : 22-02-2026>

<Abrogé par AR 2026-01-23/15 , art. 4, 004; En vigueur : 22-02-2026>

<Abrogé par AR 2026-01-23/15 , art. 4, 004; En vigueur : 22-02-2026>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection Civile, notamment l'article 9;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-01-2026 publié le 12-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-02-2003 publié le 18-02-2003

Article modifié : 2

Arrêté royal du 09-05-1995 publié le 13-10-1995

Article modifié : 2