1993000506
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1993000506 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1993 et mise à jour au 18-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000506
Art. 1 1993000506 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1993 et mise à jour au 18-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-11-07/31, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-11-2000 publié le 18-11-2000