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1993000483 BE

1993000483 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 septembre 1993

Numéro: 1993000483

page: 20677

Dossier numéro: 1993-08-12/50

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