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1993000474 BE

1993000474 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 5 juillet 1974 et 23 mars 1989, concernant le pavoisement des édifices publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 5 juillet 1974 et 23 mars 1989, concernant le pavoisement des édifices publics

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993000474

page: 19906

Dossier numéro: 1993-09-06/34

Ce texte modifie les textes suivants

1989000189 1974070501

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