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1993000460 BE

1993000460 6 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées aux opérations de paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie et en Somalie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000460 6 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées aux opérations de paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie et en Somalie Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées aux opérations de paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie et en Somalie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 septembre 1993

Numéro: 1993000460

page: 19578

Dossier numéro: 1993-07-06/32

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