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1993000439 BE

1993000439 30 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000439 30 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 septembre 1993

Numéro: 1993000439

page: 20584

Dossier numéro: 1993-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1954011951

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