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1993000372 BE

1993000372 2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000372 2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 juillet 1993

Numéro: 1993000372

page: 16602

Dossier numéro: 1993-07-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1992000149

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