1993000354
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1993000354 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000354 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice
Publication: 17 juillet 1993
Numéro: 1993000354
page: 16648
Dossier numéro: 1993-06-25/