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1993000339 BE

1993000339 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000339 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1993

Numéro: 1993000339

page: 17425

Dossier numéro: 1993-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1965041509

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