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1993000338 BE

1993000338 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1993

Numéro: 1993000338

page: 17418

Dossier numéro: 1993-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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