1993000336 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 17 janvier 1978, 16 novembre 1979, 12 février 1980, 4 juin 1982, 14 décembre 1984, 12 novembre 1991 et 4 mars 1993, sont apportées les modifications suivantes

A. A partir du 1er juillet 1993, les mentions

"Conducteur principal 25/6

Ingénieur technicien principal 25/6

Traducteur-chef 25/2

Conducteur 24/8

Ingénieur technicien 24/8

Assistant social en chef 24/7

Infirmier en chef 24/7

Assistant social principal 24/6

Infirmier gradue principal 24/6

Kinésithérapeute principal 24/6

Analyste en biologie clinique principal 24/6

Dessinateur en chef 24/3

Chef programmeur 24/3

Contrôleur principal des travaux 24/3

Chef administratif 24/1

Traducteur principal 24/1

Assistant social de 1ere classe 23/6

Infirmier gradue de 1ere classe 23/6

Kinésithérapeute de 1ere classe 23/6

Analyste en biologie clinique de 1ere classe 23/6

Géomètre expert immobilier de 1ere classe 23/1

Assistant social 22/6

Kinésithérapeute 22/6

Analyste en biologie clinique 22/6

Secrétaire principal de direction 22/4

Gestionnaire de bibliothèque -

Reviseur comptable -

Sous-chef de bureau -

Géomètre expert immobilier 22/2

Traducteur 22/2

Secrétaire de direction 21/2"

sont remplacées par les mentions suivantes

"Traducteur-chef 29/1

Assistant social en chef 28/4

Infirmier en chef 28/4

Assistant social principal 28/3

Infirmier gradue principal 28/3

Kinésithérapeute principal 28/3

Analyste en biologie clinique principal 28/3

Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail principal 28/3

Chef programmeur 28/2

Traducteur principal 28/1

Assistant social 1ere classe 27/3

Infirmier gradue de 1ere classe 27/3

Kinésithérapeute de 1ere classe 27/3

Analyste en biologie clinique de 1ere classe 27/3

Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail de 1ere classe 27/3

Secrétaire principal de direction 27/1

Assistant social 26/5

Infirmier gradue 26/5

Kinésithérapeute 26/5

Analyste en biologie clinique 26/5

Inspecteur adjoint de l'hygiène du travail 26/5

Traducteur 26/2

Secrétaire de direction 26/1

Conducteur principal 25/6

Ingénieur technicien principal 25/6

Conducteur 24/8

Ingénieur technicien 24/8

Dessinateur en chef 24/3

Contrôleur principal des travaux 24/3

Chef administratif 24/1

Géomètre expert immobilier de 1ere classe 23/1

Gestionnaire de bibliothèque -

Reviseur comptable -

Sous-chef de bureau -

Géomètre expert immobilier 22/2"

B. A partir du 1er juillet 1993, la mention "Hospitalier B 34/1" est rayée.

L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 12 novembre 1991 et 20 octobre 1992, est remplacé par la disposition suivante

"Article 2. L'échelle de traitements spéciale attribuée à certains grades communs à plusieurs ministères est fixée comme suit

- A partir du 1er janvier 1993

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, 1°;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 17 janvier 1978, 16 novembre 1979, 12 février 1980, 4 juin 1982, 14 décembre 1984, 12 novembre 1991 et 4 mars 1993, et l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 12 novembre 1991 et 20 octobre 1992;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu les protocoles n° 143 du 21 février 1992, n° 166 du 17 mai 1993 et n° 169 du 18 juin 1993 du Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 juin 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons