Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993000334 BE

1993000334 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000334 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1993

Numéro: 1993000334

page: 17420

Dossier numéro: 1993-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042104

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →