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1993000332 BE

1993000332 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1993

Numéro: 1993000332

page: 17414

Dossier numéro: 1993-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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