1993000318
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1993000318 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000318 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police
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7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 29 juin 1993
Numéro: 1993000318
page: 15587
Dossier numéro: 1993-06-07/32
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