1993000317
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1993000317 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000317 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
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7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 29 juin 1993
Numéro: 1993000317
page: 15586
Dossier numéro: 1993-06-07/31
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