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1993000316 BE

1993000316 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 juin 1993

Numéro: 1993000316

page: 15586

Dossier numéro: 1993-06-07/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986000378

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