1993000315
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1993000315 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000315 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
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7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 29 juin 1993
Numéro: 1993000315
page: 15589
Dossier numéro: 1993-06-07/34
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