1993000307
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1993000307 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 déterminant un lieu situe à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu vise à l'article 74/5, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000307 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 déterminant un lieu situe à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu vise à l'article 74/5, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 déterminant un lieu situe à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu vise à l'article 74/5, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 25 juin 1993
Numéro: 1993000307
page: 15458
Dossier numéro: 1993-06-02/37
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