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1993000291 BE

1993000291 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 juin 1993

Numéro: 1993000291

page: 15003

Dossier numéro: 1993-05-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1993000065 1987000402

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