1993000285
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1993000285 9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000285 9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs
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9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 juin 1993
Numéro: 1993000285
page: 14923
Dossier numéro: 1993-06-09/34
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