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1993000284 BE

1993000284 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000284 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993000284

page: 15252

Dossier numéro: 1993-05-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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