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1993000283 BE

1993000283 14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et les organismes dont l'organisme susmentionné à repris les obligations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000283 14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et les organismes dont l'organisme susmentionné à repris les obligations Ouvrir la source officielle

14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et les organismes dont l'organisme susmentionné à repris les obligations

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993000283

page: 14364

Dossier numéro: 1993-05-14/42

Ce texte modifie le texte suivant

1970061204

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