1993000273 19 MAI 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

<Insertion d'un art. 26bis dans l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 49, al. 2, de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 56, al. 2, de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 58, al. 1, de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 61, al. 1, de l'AR 1981-10-08/31>

<Insertion des art. 71bis et 71ter dans l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 72ter, al. 2 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 73 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 74 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 75 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 76 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 77, al. 1 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 79 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 80 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 83 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'art. 88bis de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative des art. 113bis, 113ter et 113quater de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition abrogatoire de l'art. 114bis de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'annexe 13bis de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative de l'annexe 25 de l'AR 1981-10-08/31>

<Disposition modificative des annexes 25bis et 26bis de l'AR 1981-10-08/31>

<Insertion des annexes 11bis, 13ter, 13quater et 39 dans l'AR 1981-10-08/31>

La procédure prévue, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre III, chapitre Ierbis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, reste applicable à la demande urgente de réexamen introduite contre une décision du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, ou de son délégué, prise en application de l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, avant l'entrée en vigueur de l'article 63/2 de la même loi tel qu'il a été modifié par la loi du 6 mai 1993.

Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par les lois des 28 juin 1984, 14 juillet 1987 et 18 juillet 1991, par l'arrêté royal du 13 juillet 1992 et par la loi du 6 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par les arrêtés royaux des 2 avril 1984, 16 août 1984, 14 février 1986, 28 janvier 1988, 13 juillet 1988, 7 novembre 1988, 7 février 1990, 9 juillet 1990, 16 octobre 1990, 18 avril 1991, 25 septembre 1991, 20 décembre 1991, 13 juillet 1992, 5 novembre 1992 et 22 décembre 1992;

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Vu l'urgence;

Considérant que, pour des raisons de sécurité juridique et de continuité du service, le présent arrêté doit être pris dans les plus brefs délais afin d'entrer en vigueur en même temps que la loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

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