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1993000207 BE

1993000207 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000207 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes Ouvrir la source officielle

31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993000207

page: 13174

Dossier numéro: 1993-03-31/

Erratum : Publication du 8 juillet 1993, page 16166

Ce texte modifie le texte suivant

1974011801

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