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1993000198 BE

1993000198 6 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993000198

page: 13515

Dossier numéro: 1993-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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