Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993000187 BE

1993000187 21 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000187 21 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 mai 1993

Numéro: 1993000187

page: 12520

Dossier numéro: 1993-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →