Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993000126 BE

1993000126 14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000126 14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Ouvrir la source officielle

14 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 mai 1993

Numéro: 1993000126

page: 12521

Dossier numéro: 1993-05-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1986000378

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →