1993000122 15 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 30-12-1995)

Texte

(abrogé) <AR 1995-04-10/B3, art. 68, 003; En vigueur : 30-12-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 30-12-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-09-1994 publié le 18-10-1994

Articles modifiés

1; 2; 7; 8; 10; 11; 12; 17; 18; 21

Arrêté royal du 10-01-1994 publié le 19-01-1994

Article modifié : 18