1993000120
BE
BE
1993000120 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000120 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Ouvrir la source officielle
15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2 avril 1993
Numéro: 1993000120
page: 7123
Dossier numéro: 1993-03-15/37
Ce texte modifie les textes suivants
1969091704 1964072213