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1993000119 BE

1993000119 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000119 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993000119

page: 7121

Dossier numéro: 1993-03-15/42

Ce texte modifie le texte suivant

1964072050

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