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1993000115 BE

1993000115 1 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant L'inspection des centres de formation pour les services d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000115 1 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant L'inspection des centres de formation pour les services d'incendie Ouvrir la source officielle

1 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant L'inspection des centres de formation pour les services d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993000115

page: 7209

Dossier numéro: 1993-03-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1989000345

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