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1993000082 BE

1993000082 19 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la carte d'identification pour les détectives privés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 10-09-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000082

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-08-23/06 , art. 9, 003; En vigueur : 10-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-08-2010 publié le 10-09-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-02-1998 publié le 24-02-1998

Articles modifiés

1; 2; 3; 4

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