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1993000080 BE

1993000080 12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993000080

page: 4799

Dossier numéro: 1993-02-12/40

Ce texte modifie le texte suivant

1975112005

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