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1993000077 BE

1993000077 12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993000077

page: 4798

Dossier numéro: 1993-02-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991000134

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