1993000070
BE
BE
1993000070 18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000070 18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
Ouvrir la source officielle
18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 26 février 1993
Numéro: 1993000070
page: 4268
Dossier numéro: 1993-02-18/30
Erratum : Publication du 2 juin 1994, page 15048
Ce texte modifie le texte suivant
1991000355