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1993000056 BE

1993000056 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000056 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992

Source: Finances - Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993000056

page: 4769

Dossier numéro: 1992-12-22/

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