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1993000042 BE

1993000042 12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent

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BE Justel 1993000042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000042 12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 février 1993

Numéro: 1993000042

page: 3994

Dossier numéro: 1993-02-12/38

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