1993000025
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1993000025 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993000025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993000025 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27 juillet 1993
Numéro: 1993000025
page: 17369
Dossier numéro: 1993-03-05/
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1992000489