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1993000016 BE

1993000016 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993000016

page: 2366

Dossier numéro: 1992-12-22/44

Erratum : Publication du 3 mars 1993, page 4543

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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