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1993000010 BE

1993000010 5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1993

Numéro: 1993000010

page: 17369

Dossier numéro: 1993-03-05/

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