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1993000008 BE

1993000008 14 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993000008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993000008

page: 2373

Dossier numéro: 1993-01-14/42

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