1992933107
BE
BE
1992933107 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992933107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992933107 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
Ouvrir la source officielle
23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 octobre 1992
Numéro: 1992933107
page: 22663
Dossier numéro: 1992-07-23/