1992933105
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1992933105 6 JUILLET 1992. - ARRETE du Ministre communautaire portant exécution des articles 4, # 2, et 5, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992933105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992933105 6 JUILLET 1992. - ARRETE du Ministre communautaire portant exécution des articles 4, # 2, et 5, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
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6 JUILLET 1992. - ARRETE du Ministre communautaire portant exécution des articles 4, # 2, et 5, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes
Source: Communauté germanophone
Publication: 27 octobre 1992
Numéro: 1992933105
page: 23092
Dossier numéro: 1992-07-06/