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1992933103 6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992933103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992933103 6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus
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6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 octobre 1992
Numéro: 1992933103
page: 21509
Dossier numéro: 1992-07-06/43
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