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1992933102 BE

1992933102 29 JUIN 1992. - DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992933102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1992. - DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 septembre 1992

Numéro: 1992933102

page: 20487

Dossier numéro: 1992-06-29/39

Ce texte modifie le texte suivant

1989029118

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