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1992933101 BE

1992933101 29 JUIN 1992. - Décret portant subsidiation de camps sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992933101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1992. - Décret portant subsidiation de camps sportifs

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 octobre 1992

Numéro: 1992933101

page: 21506

Dossier numéro: 1992-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000433

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